Exclusif JSS: Rencontre avec un juge de la Cour Suprême d'Israël

Publié le par JSS

http://www.un.org/icc/photos/617s26b.jpgLors de mes pérégrinations pour mon travail, j'ai eu hier l'honneur de rencontrer Elyakim Rubinstein (photo). Son nom vous est peut-être inconnu et pourtant, il s'agit là d'une des personnes les plus puissantes d'Israël.
Pour vous faire sa biographie en bref, Elyakim Rubinstein est un sabra de Tel-Aviv, né en 1947. Il est marié est père de 4 enfants.
Après avoir obtenu son diplôme d'avocat, il dvient proche conseiller du Ministre de la Défense (1976) avant de devenir le conseiller du Ministre des Affaires Etrangères (1978)... Pendant ce temps là, c'est lui (entre autre) qui est en charge des négociations de paix avec l'Egypte (Camps David).
Après avoir été relevé au rang d'Ambassadeur et servi en tant que chef de mission à Washington,  il repars en Europe pour négocier les Accords de Madrid (1991)... Après quoi il est désigné Président du groupe de négociateurs pour la paix avec la Jordanie. Il mènera à bien ces négociations et trouvera un point d'accord pour qu'en 1994, la paix soit signée.
Enfin, il devient Juge du District de Jérusalem il y à 8 ans puis est nommé Juge de la Cour Suprême en mai 2004...
Impressionnant, non?
Donc, j'ai eu la chance de le rencontrer... En exclusivité pour le Blog JSS, voilà ce que j'ai pu en tirer.

JSS: Quand un européen entend le mot « Cour Suprême », la première image qui vient à l'esprit est celle des Etats-Unis. Peut-on comparer les deux institutions?
Elyakim Rubinstein (ER): Oui et non... Car il y à des nombreuses différences!
La Cour suprême israélienne est à la fois une cour d'appel pour le pénal et le civil, et une Haute Cour de Justice, surtout dans le domaine administrative siégeant en première instance. Ainsi, la Cour Suprême contrôle l'action du pouvoir exécutif (gouvernement).
Une des principales différences est qu'aux Etats-Unis, si vous engagez une action un justice, vous avez presque 10 échelons avant d'arriver à la Cour Suprême. Ici, vous pouvez vous retrouver devant moi en après le 3ème  procès (ou appel).
Les seuls débats que nous prenons en première instance sont les débats « administratifs »... Par exeple, quand nous devons décider du tracé de la barrière de sécurité ou quand nous devons statuer sur une conversion non-reconnue par l'Etat.
Encore une différence et je m'arrêterais là pour cela, la Cour Suprême américaine compte 9 juges. Ici, nous sommes 12 membres permanents plus 2 temporaires.

JSS: Comment se passe un procès que vous avez en main?
ER: Finalement, voilà encore une différence avec les USA. Là-bas, les procès peuvent durer des jours et des jours. Ici, les débats ne durent que quinze à vingt minutes. Si un débat s'approche des 30 minutes, c'est vraiment que c'est un gros dossier.
En fait, ma journée commence le jour d'avant. A partir de 15heures le lundi par exemple, je commence à lire toutes les instructions que je vais avoir le lendemain. Je sors tout le dossier que je dois connaître sur le bout des doigts. Le lendemain, les débats ont lieux de 8h30 à 14h30. On va très vite car tous ce que l'on veut savoir, on le demande et on obtient une réponse aussi vite.
En moyenne, nous traitons 11.000 dossiers par an.

JSS: Avez-vous reçu des menaces ou des pressions lors de votre carrière ?
ER: Jamais de menaces... Et des pressions oui, mais pas comme vous le croyez! Jamais un homme politique a essayé de m'influencer. De toutes façons, ici, ce sont les journaux qui ont le pouvoir! Donc oui, quand un débat est médiatisé, on allume la TV et on voit, les protagonistes débattre en direct, on ouvre le journal et on lit une tribune sur le dossier. Des opinions, des points de vue, la ferveur populaire... Voilà la vraie pression!
Mais si la Cour Suprême est autant respecté à travers le monde, c'est bien car nous sommes libre de nos actes et de nos pensées. Quand on répète qu'Israël est une démocratie et que la justice n'est pas à deux vitesses, c'est une réalité, pas un beau discours.

JSS: Justement, on à l'impression que la justice est à deux vitesse quand on parle du Procès de Katsav par exemple...
ER: Ne m'emmenez pas sur ce terrain. La justice suit son cours avec Moshe Katsav, mais nous n'avons encore statuer de rien. Les débats précédents étaient simplement des « mises en place ». Le problème de ces mises en places est que justement, elles étaient très médiatisée. Et la Cour Suprême fait tourner les têtes des avocats. Ainsi, les avocats de Katsav se sont vus en haut de l'affiche et ont complètement fait dérailler les choses pour leur propre image. Enfin, tout est en cours à présent, je ne peux m'exprimer davantage sur ce procès.

JSS: Qu'est-ce qui est le plus compliqué à juger ?
ER: Contrairement à ce que l'on peut penser, ce n'est pas ce qui touche à la sécurité. Si je dois statuer sur la barrière de sécurité, je le fais en ayant conscience qu'il s'agit aussi de ma sécurité... Mais que le tracé n'est pas forcément le bon, surtout quand il traverse un village. Alors, je demande le changement du tracés et cela s'arrete là. Le plus compliqué, ce sont les affaires familiales. Statuer sur une adoption parce que la maman s'est suicidé et que le papa devient fou est l'exemple type de ce que je déteste faire. Ce sont des décisions très difficiles à prendre.

Publié dans Scoop JSS

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