Elections européennes: 736 ou 754 députés ? Personnes ne sait!

Publié le par JSS

Combien de députés vont-ils garnir l’hémicycle du Parlement européen durant la session 2009-2014 ? Question difficile, du fait de l’enchevêtrement des traités. Entre le 4 et le 7 juin, les Européens devraient élire non pas 736 eurodéputés, comme l’indiquent les chiffres officiels, mais 754. Explication : depuis l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, le 1er janvier 2007, le Parlement européen compte 785 députés (chaque État membre élisant un nombre de députés fixé en fonction du nombre d’habitants qu’il représente).
Si l’on se base sur le traité de Nice, c’est bien 736 députés qu’il faut élire, mais si le traité de Lisbonne devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010, le nombre d’eurodéputés siégeant au Parlement européen passerait à 751.

Dans cette hypothèse, le respect du principe de proportionnalité dégressive impliquerait d’enlever 3 sièges à l’Allemagne, mais le Conseil européen a décidé de maintenir un nombre total de 754 députés jusqu’aux élections européennes de 2014, car il est apparu difficile de faire disparaître des sièges en cours de mandat. Dans l’hypothèse de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, des sièges supplémentaires seront donc créés au cours de la législature, pour passer de 736 à 754. Deux de ces 18 sièges supplémentaires seraient attribués à la France, dont la représentation passerait, par conséquent, de 72 à 74 députés.

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