Suisse: L'affaire Kadhafi Jr. ou l'immunité diplomatique par filiation

Publié le par JSS

Finalement le 8 avril dernier les autorités libyennes ont déposé plainte, de 63 pages, contre l'Etat de Genève (voir Le Matin  du 9 avril  ici ), par la voie de leur avocat, l'omniprésent Maître Charles Poncet et réclament : Le remboursement des 477 477 fr.* de frais d’avocat engagés à l’été 2008 (avec intérêts à 5% dès le 1er janvier 2009!) ainsi qu’un dédommagement pour tort moral de 50 000 fr.

On se souvient qu'Hannibal (photo ci-dessus tirée de l'article du Matin du 9 avril ici), le fils de Kadhafi, le dictateur libyen, et sa femme, Aline, avaient été arrêtés en juillet dernier sur plainte déposée par deux domestiques qui avaient subi des sévices de leur part et qu'il avait fallu mettre en sécurité (voir mon article L'emploi chez les Kadhafi c'est sévices compris ). Leur plainte a été retirée depuis, non pas parce qu'elle n'était pas fondée, mais parce qu'un dédommagement conséquent a été offert aux victimes.
En représailles de l'arrestation des époux Kadhafi junior, deux cadres suisses avaient été arrêtés quelques jours plus tard, sous le fallacieux prétexte qu'ils auraient enfreint la législation libyenne sur l'immigration et diverses dispositions relatives à l'exercice d'activités commerciales sur le territoire libyen. En réalité parce qu'ils avaient le tort d'être détenteurs d'un passeport à croix blanche. Il leur est toujours interdit 9 mois plus tard de quitter la Libye.

Dans un entretien accordé par e-mail au Temps du 23 avril (ici), l'un des deux ressortissants helvétiques explique, alors que son compagnon d'infortune supporte de plus en plus mal cette privation de liberté :
Nos vies ne semblent pas en danger aujourd'hui, cependant, nous avons perdu notre liberté, nous nous sentons impuissants et nous vivons dans une grande incertitude. Bien sûr, nos familles souffrent aussi énormément de cette situation. Tout cela ne se passe pas sans laisser des marques. Chacun fait face à sa manière et chaque personne développe sa propre stratégie pour gérer la peur, la colère, le désespoir, la frustration et la déception. Les gens qui n'ont jamais vécu cela ne peuvent probablement pas comprendre combien cette situation est stressante et comment on se sent.

Il est intéressant à ce stade de noter que la plainte de la Libye contre Genève a été déposée 9 jours avant un incident qui a eu lieu à Genève justement, dans le cadre du comité préparatoire à la Conférence sur le racisme, Durban II. Cet incident a fait la une des média le 17 avril dernier, puis a été occulté par l'intervention intempestive de Mahmoud Ahmadinejad le 20 avril suivant.
Ce comité préparatoire était présidé par la Libye, en la personne de Madame Najat Al-Hajjaji. Un homme, un certain Ashraf El-Hojouj, a eu juste le temps de déclarer avant d'être interrompu par la présidente et d'être contraint par elle au silence :
Madame la présidente, je ne sais pas si vous me reconnaissez. Je suis le médecin palestinien qui, avec cinq infirmières bulgares, a servi de bouc émissaire à votre pays, la Libye, dans l'affaire du sang contaminé de l'hôpital de Benghazi.

Dans un entretien accordé au Temps du 20 avril (ici), Ashraf El-Hojouj décrit ainsi le pays des plaignants défendus par Maître Poncet, la charmante Libye :

La Libye pratique un terrorisme d'Etat basé sur le racisme, la xénophobie et la discrimination. Mes collègues, ma famille et moi-même en avons profondément souffert et après mon arrestation, les Palestiniens et les Bulgares ont été discriminés encore davantage.(...) C'est inadmissible que ce pays, l'une des pires dictatures du monde, aux mains tachées de sang, ait présidé le comité préparatoire de Durban II . (...) Nous étions innocents, mais nous avons passé huit ans et demi dans les geôles libyennes. (...) Regardez ce qu'ils font maintenant aux Suisses emprisonnés en Libye, en rétorsion de l'affaire Hannibal Kadhafi.

A ce sujet une manifestation de soutien aux deux Suisses retenus en Libye a été organisée hier à Genève et n'a réuni que trente personnes (voir Le Temps de ce jour ici ) parmi lesquelles "les frères, l'épouse et un représentant de l'entreprise de l'un d'eux, les autres manifestants étant pour la plupart des membres de l'UDC, organisatrice de cette manifestation. L'un des frères d'un des deux otages a notamment déclaré :
Il faut parler de chef à chef pour trouver une solution. Hans-Rudolf Merz doit discuter directement avec le président de la Libye, Mouammar Kadhafi.


Mais revenons à la plainte déposée par Me Poncet dont je parlais en début d'article. Le Matin du 9 avril  ( ici ) résume ainsi les 7 points de cette plainte :

1. Le refus d’agir sur la plainte déposée (pour vol d’une montre et d’argent dans leur chambre).

2. L’émission du mandat d’amener (jugé disproportionné; un simple mandat de comparution aurait suffi).

3. Usage massif et disproportionné de la force policière.

4. Le refus volontaire ou négligent de prendre de précautions à l’égard d’un enfant dont les parents sont arrêtés.

5. La délivrance de mandats d’arrêt dont les conditions légales n’étaient manifestement pas remplies.

6. La violation de la Convention de Vienne.

7. La fixation d’une caution astronomique (500 000 francs pour les époux).

L'enquête établira si les 5 premiers points sont bien justifiés. Au regard des frais d'avocat engagés le montant de la caution, objet du point 7, ne paraît pas si astronomique que cela. Ou alors ce sont les frais d'avocat qui le sont...
La violation de la Convention de Vienne, objet du point 6, fait référence au statut de diplomates qu'auraient Hannibal et Aline. Ce statut de diplomates paraît pour le moins douteux. Compte tenu du genre de régime qui sévit en Libye, il n'est pas invraisemblable de penser que des passeports diplomatiques ont pu être établis à leur nom a posteriori. Compte tenu du caractère népotique de ce même régime, les autorités libyennes pourraient toujours prétendre que l'immunité diplomatique s'y acquiert par filiation...

Francis Richard

* La monaie est le Franc Suisse

 

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