Une victoire pour la justice égyptienne

Publié le par JSS

Alors que l’exportation de gaz égyptien à destination de l'Etat juif a débuté en mai 2008, elle a été interrompue quelques mois plus tard  avant de reprendre fin février 2009. Depuis presque une année tous les oiseaux de mauvais augures ont commencé à critiquer cette mesure comme s’il n’existait aucun un accord de paix entre la République arabe d’Egypte et l’Etat d’Israël (1).
Le mouvement fondamentaliste des Frères Musulmans, qui considère de loin le conflit Israélo-palestinien comme conflit interreligieux, a tenté d’instrumentaliser cette affaire devant la justice égyptienne pour  incriminer l'exportation du gaz en Israël. Il n’a pas hésité à saisir le tribunal administratif  du Caire pour bloquer la livraison du gaz à ce qu’il appelle encore  une «  entité sioniste  ».
Ce mouvement raciste et  antisémite (qui est d’ailleurs illégal)  a oublié un point important ; c’est que son recours n’a aucune base juridique ni dans le droit égyptien ni dans le droit international. Le mouvement a  mené en parallèle une vaste compagne  de propagande pour  influencer la justice égyptienne.
Mais vite la déception pour cette masse d’islamistes intégristes hystériques; le 4 Février 2009, la Haute Cour Administrative Egyptienne vient d’autoriser  l’exportation du gaz à Israël, cassant ainsi une décision de justice prononcée en novembre dernier(2).
Par cette décision, la justice égyptienne a prouvée qu’elle encore indépendante .Le  plus grand pays arabe n’a  pas céder  devant ceux qui ont  les visages marqués par  les traits de la haine. L’Egypte qui a choisit   la Paix respecte aussi ses engagements  envers Israël. 
Il faut dire que la démarche des fanatiques aveuglés par la haine n’avait aucune chance d’aboutir. Ils voudraient  seulement faire un scandale. Leur recours était purement politique. En droit international, les traités internationaux  sont des obligations que les États acceptent expressément et volontairement au moyen de traités. L’exportation du gaz égyptien  en Israël fait l’objet d’un accord bilatéral entre deux pays souverains. Cet accord  était signé en 2005 entre le ministère  égyptien du pétrole et le ministère israélien des Infrastructures.
Au regard du droit international, cet accord  est considérer  comme un traité en forme simplifié (il n’a pas besoin de la ratification parlementaire). Dûment signé par les deux parties, l’Egypte comme  Israël  sont tenus de le respecter.
Selon la Convention internationale de Vienne, signée le 11 avril 1980, relative au droit international de la vente (3) l’Egypte est engagé à respecter  les  droits et obligations émanant de ce contrat de vente international. L’article 30 de la convention de Vienne  oblige le vendeur (l’Egypte)  à honorer trois  obligations : la livraison de la marchandise, le transfert de sa propriété et la remise des documents qui s’y rapportent. L’obligation de livraison doit s’entendre comme la mise à disposition de la chose à l’acquéreur dans l’établissement du vendeur (article 31).
La décision de  la Haute Cour Administrative Egyptienne d’autoriser  l’exportation du gaz à Israël (le pays acheteur) est donc en total conformité avec  les dispositions de la convention de Vienne de1980 et elle est conforme aussi aux obligations traditionnelles du droit des contrats ou du droit du commerce international.
Sur le mode de conclusion du contrat de vente internationale, la convention de Vienne retient un système consensualiste qui considère le contrat formé dès lors que l’offre de vente a rencontré une acceptation. Dans notre cas l’Egypte est donc en plein droit d’exécuter l’accord portant sur l’exportation   du
gaz  au pays acheteur.
Avec cette  décision, Israël  a commencé donc  à recevoir du gaz d’Egypte, 6ème exportateur mondial de gaz (62 milliards de mètres cubes en 2008). Cette livraison fait suite à un contrat signé en 2005 (par le ministre égyptien du pétrole, Sameh Fahmi et le ministre israélien des Infrastructures, Binyamin Ben Eliezer) de 2,5 milliards de dollars, qui porte sur la vente annuelle pendant 15 ans de 1,7 milliard de mètres cubes de gaz naturel à la compagnie électrique israélienne (CEI) par un consortium israélo-égyptien, East Mediterranean Gas (EMG) (4). 
Le transport se fait via un gazoduc sous-marin long de 100 km , depuis El-Arich en Egypte au nord du Sinaï jusqu’au port israélien d’Ashkelon. La société israélienne (CEI)  a annoncé  que plus de 20 % de l’électricité qu’elle va produire lors de la prochaine décennie se fera à partir du gaz naturel égyptien. La convention  porte sur l’approvisionnement de l’Egypte pour une période de 15 ans, avec une possibilité d’augmenter la quantité de 25 % et de prolonger la période de cinq ans.
La convention fixe aussi  le prix à 1,5 dollar pour tout million d’unités (British thermal unit) un prix inférieur au prix de revient qui est de 2,6 dollars alors que le prix du marché dépasse les 9 dollars. Le gouvernement égyptien a reconnu que le prix du gaz vendu à Israël est inférieur aux cours mondiaux, sans trop entrer dans les détails (5). Généralement les contrats d’exportation de gaz naturel peuvent subir  à tout moment des ajustements de prix comme le cas de Gaz de France par exemple.
En plus de cet accord officiel entre Israël et l’Egypte, une société privée israélienne, Dorad Energy a signé fin 2006 un autre contrat de près 2 milliards de dollars pour la fourniture de gaz naturel égyptien, ce qui lui permettra de construire à partir de cette année la première centrale électrique privée israélienne près d’Ashkelon.
Plus précisément, le nouveau consortium israélo-égyptien fournira chaque année à Dorad Energy pendant une période de 15 à 20 ans pour 100 millions de dollars de gaz naturel. Il faut dire que la communication sur ces contrats reste très limitée.
Juridiquement parlons donc, ce qui est illégale ce n’est pas la livraison du gaz à Israël,  mais c’est bien  la confrérie islamiste des Frères Musulmans  qui, au regard du droit égyptien n’a aucune existence juridique dans le pays et qui est au regard du droit internationale  considérée comme une organisation terroriste impliquée dans plusieurs  attentats  contre des touristes étrangers au pieds des Pyramides.

Articlé rédigé par Ftouh Souhail, Tunis Citoyen du Monde

(1) L'Egypte a été le premier pays arabe à signer la paix avec l'Etat hébreu en 1979.
(2) La Haute Cour Administrative a statué sur un appel interjeté par le gouvernement égyptien suite au jugement prononcé  le18 Novembre  2008 par une juridiction administrative, stipulant l’arrêt des exportations du gaz naturel vers Israël. La plainte déposée par Ibrahim Yosri, en mai 2008, était une parmi six autres déposées contre le gouvernement égyptien et le ministère du pétrole afin de bloquer ce marché.
(3) La convention de Vienne qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1988 est ratifiée par l’Egypte. 
(4) Parmi les principaux actionnaires de la compagnie égyptienne EMG qui produit le gaz, on trouve la compagnie de gaz thaïlandaise (20%), la compagnie pétrolière égyptienne (10%), l’homme d’affaires égyptien Hussein Salim (28%) et l’Israélien Yossi Maiman (25%).
 (5) « L’affaire a été conclue entre deux entités privées qui peuvent inclure les conditions qu’elles jugent souhaitables dans leur accord » a dit Moufid Shehab, ministre d’État pour les affaires juridiques et parlementaires, pendant une séance de l’assemblée du peuple, en juin 2008.

Publié dans Monde Arabe - Liban

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